Cadre Légal et Déontologie
Chez La Guilde des Jurisconsultes, la transparence est le socle de notre relation client. Découvrez ici les conditions qui encadrent nos services et l'utilisation de notre plateforme numérique.
Conditions Générales d'Utilisation
L'accès au site de La Guilde des Jurisconsultes implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Sommes-nous conscients des enjeux numériques actuels ? Absolument. C'est pourquoi nous précisons ces règles.
1. Propriété Intellectuelle
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Protection des données
Nous respectons le RGPD. Vos informations personnelles ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement explicite.
Droit Applicable
Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. C'est la règle.
3. Services Juridiques
Les informations fournies ici ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique formelle. Pour toute action légale, nous recommandons vivement de prendre contact avec notre cabinet pour une analyse personnalisée de votre dossier.
Dernière mise à jour : 12 Octobre 2023.
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Namrata Gerspach
Directrice Juridique"Pourquoi avons-nous choisi La Guilde des Jurisconsultes ? Pour leur rigueur et leur respect scrupuleux du secret professionnel."
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